#smrgSAHAF Droit Institutionnel des Communautés Européennes : Avec Références au Traité sur l'Union Européenne - 1990

Kondisyon:
Çok İyi
Basıldığı Matbaa:
Dizi Adı:
Domat droit public
ISBN-10:
2707604402
Kargoya Teslim Süresi (İş Günü):
1&3
Ciltçi:
9782707604408
Koordinatör:
67.5
Stok Kodu:
1199082338
Boyut:
16x23
Sayfa Sayısı:
323 s.
Basım Yeri:
Paris
Baskı:
2
Basım Tarihi:
1990
Kapak Türü:
Karton Kapak
Kağıt Türü:
1. Hamur
Dili:
Fransızca
Kategori:
indirimli
45,00
Havale/EFT ile: 44,10
1 adet mevcut
1199082338
588995
Droit Institutionnel des Communautés Européennes : Avec Références au Traité sur l'Union Européenne -        1990
Droit Institutionnel des Communautés Européennes : Avec Références au Traité sur l'Union Européenne - 1990 #smrgSAHAF
45.00
Le droit institutionnel des Communautés européennes comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent, d'une part, la constitution et le fonctionnement de ces organisations internationales, d'autre part, leurs relations avec les Etats qui en sont membres et le reste du monde.

Cet ouvrage expose, en trois parties (système institutionnel, ordonnancement iuridique, contrôles) s mécanismes de l'Euro e communautaire et ses problèmes : qu'il s'agisse des Institutions (Commission, « Parlement », Conseil et « Conseil européen », Cour de iustiœ) que l'actualité signale périodiquement à l'attention, des adhésions de nouveaux Etats ou du respect par les Etats membres de leurs obligations communautaires de sa sanction ou qu'il s'agisse enfin des droits que les opérateurs économiques, au sein des marchés communs, et plus généralement tous les particuliers, tiennent directement des traités et de la réglementation communautaire.

Jean BOULOUIS est doyen honoraire, professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris Il.

Le droit institutionnel des Communautés européennes comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent, d'une part, la constitution et le fonctionnement de ces organisations internationales, d'autre part, leurs relations avec les Etats qui en sont membres et le reste du monde.

Cet ouvrage expose, en trois parties (système institutionnel, ordonnancement iuridique, contrôles) s mécanismes de l'Euro e communautaire et ses problèmes : qu'il s'agisse des Institutions (Commission, « Parlement », Conseil et « Conseil européen », Cour de iustiœ) que l'actualité signale périodiquement à l'attention, des adhésions de nouveaux Etats ou du respect par les Etats membres de leurs obligations communautaires de sa sanction ou qu'il s'agisse enfin des droits que les opérateurs économiques, au sein des marchés communs, et plus généralement tous les particuliers, tiennent directement des traités et de la réglementation communautaire.

Jean BOULOUIS est doyen honoraire, professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris Il.

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